Politique de confidentialité

Utilisation des données personnelles collectées

Version en date du 1^er mars 2021

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour votre information, une données à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, …).

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données : collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou en version électronique informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.

Pour le Casino de Saint-Gilles, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par le Casino de Saint-Gilles, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

Le Casino de Saint-Gilles se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.

Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

Sommaire

1. Pourquoi le Casino de Saint Gilles a-t-il besoin de collecter vos données?
2. Quelles sont les données que le Casino de Saint Gilles collecte ?
3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données?
4. Combien de temps sont conservées vos données?
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

5.1- Vos droits sur vos données

5.2. L’exercice de vos droits

1. Avec qui le Casino de Saint-Gilles partage-t-il vos données ?
2. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
3. Comment le Casino de Saint Gilles sécurise-t-il le traitement vos données?
4. Champs obligatoires
5. Privacy by Design/by Default
6. Accountability

1. Pourquoi le Casino de Saint-Gilles a-t-il besoin de collecter vos données ?

Les données que le Casino de Saint-Gilles collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

• La mise à disposition de contenus et de Services sur le Site
• L’évaluation statistique de la fréquentation du Site
• La gestion des opérations de communication, de prospection du Casino de Saint-

Gilles quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, SMS,

courrier, email)

• La mise en place d’action de prospection commerciale auxquelles le client a consenti
• L’élaboration d’offres commerciales personnalisées, prospection commerciale

pour les partenaires

• La gestion des demandes effectuées auprès du service client du Site

De façon générale, le Casino de Saint-Gilles ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

1. Quelles données le Casino de Saint-Gilles collecte-t-il ?

Le Casino de Saint-Gilles collecte différents types de données personnelles vous concernant :

▪ Les données personnelles que vous nous communiquez directement :

• Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
• Lorsque vous contactez le service client pour poser une question, introduire une réclamation,
• De façon générale, lorsque vous échangez avec le Casino de Saint-Gilles de toute autre manière.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables au Casino de Saint-Gilles pour traiter votre demande. Sans ces informations, le Casino de Saint-Gilles ne pourra la traiter.

▪ Les données personnelles que nous collectons automatiquement :

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site du Casino de Saint-Gilles, notamment, les informations sur votre navigation. Le Casino de Saint- Gilles utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site du Casino de Saint-Gilles.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la rubrique « Gérer les cookies » présent en bas de page de notre site Internet.

1. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?

Le Casino de Saint-Gilles collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, le Casino de Saint-Gilles collecte vos données et leur traitement reposent sur un fondement juridique.

Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise le Casino de Saint-Gilles.
Certaines de vos données sont traitées par le Casino de Saint-Gilles pour répondre à ses obligations légales, notamment : votre consentement.

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, le Casino de Saint-Gilles peut traiter vos données pour :

• vous informer sur les événements que nous organisons,
• déposer des cookies.

À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.

1. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par le Casino de Saint-Gilles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

En matière de communication et prospection.

Pour la gestion des opérations de communication et de prospection du Casino de Saint-Gilles, les informations sont conservées pendant trois années à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect (jeux concours par exemple avec des lots d’une valeur importante).

En matière de compte des utilisateurs.

Pour la gestion des Comptes des Utilisateurs : tant que l’Utilisateur est actif, et au plus tard trois ans à compter du dernier contact émanant de celui-ci.

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO du Casino de Saint- Gilles: casino.stgilles@corejesas.com.

5- Quels sont vos droits et comment les exercer ?

5.1. Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir du Casino de Saint-Gilles la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par le Casino de Saint-Gilles.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir du Casino de Saint-Gilles, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander à ce que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander au Casino de Saint- Gilles l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par le Casino de Saint-Gilles sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander au Casino de Saint-Gilles de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment au le Casino de Saint-Gilles (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition

En cas de traitement de vos données à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique).

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander au Casino de Saint-Gilles de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

• vous contestez l’exactitude des données utilisées par le Casino de Saint-Gilles,
• vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
• en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
• vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).

De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la rubrique « Gérer les cookies », en bas de page de notre site Internet.

Droit de donner des directives post mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en nous adressant un courrier, mentionnant en objet « Directives post mortem », à l’adresse suivante : casino.stgilles@corejesas.com. Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

5.2. L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à: casino.stgilles@corejesas.com ou à COREJE SAS, 7 avenue des Mascareignes, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, en indiquant « À l’attention du DPO ».

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité et portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Le Casino de Saint-Gilles vous adressera sa réponse dans un délai maximum de un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté le Casino de Saint-Gilles, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Lettre information

Dès lors que vous avez acceptez de recevoir des offres commerciales de la part du Casino de Saint-Gilles, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en envoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés. Si vous avez acceptez de recevoir des newsletters de la part du Casino de Saint-Gilles, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.

De manière générale, pour toute question relative à la présente Politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par le Casino de Saint-Gilles, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci- dessus.

1. Avec qui le Casino de Saint-Gilles partage-t-il vos données?

Le Casino de Saint-Gilles est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes…

En matière de prospection commerciale, vos données peuvent être transmises :

• au personnel du service marketing du Casino de Saint-Gilles comme celui des sociétés partenaires, qui en raison de ses attributions est habilité à gérer ces traitements,
• aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable ;
• aux prestataires externes chargés de la réalisation des opérations de traitements de données à caractère personnel pour le compte du service marketing du Casino de Saint-Gilles, qui sont contractuellement soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité relativement à ces Données à caractère personnel (exemple de la sécurisation des paiements en ligne, lutte contre la fraude, maintenance du site, recueil d’avis client).

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues à une stricte obligation de confidentialité.

1. Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterons une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

1. Comment le Casino de Saint-Gilles sécurise-t-il le traitement vos données ?

Le Casino de Saint-Gilles met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.

Les infrastructures du Casino de Saint-Gilles sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …) ; la sécurité de votre terminal relève de votre responsabilité.

Dans le cas où nous serions susceptibles de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, nous nous engageons à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c’est à dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

• la nature de la violation ;
• les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
• les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
• les conséquences probables de la violation ;
• les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
• le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, nous ne sommes pas tenus de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

• vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès ;
• des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
• cette communication exige pour nous des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.

1. Champs obligatoires

Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.

1. Privacy by Design/by Default

Nous nous engageons à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.

1. Accountability

Afin de respect de principe d’Accountability, notre société :

• adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ;
• conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition…) ;
• réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.

L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.